Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et services proposées sur le site Retrouversesreperes.fr, exploité par l’entreprise individuelle de monsieur Lionel Borgeaud, ci-après dénommé « le Vendeur ».

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

• Nom / Raison sociale : Entreprise individuelle de monsieur Lionel BORGEAUD

• Statut juridique : Entreprise individuelle

• Adresse : 103, avenue du général Leclerc 91190 Gif-sur-Yvette

• Adresse e-mail : contact@retrouversesreperes.fr

• Numéro SIRET : 530 590 884 00033

Les présentes CGV s’appliquent à la vente :

• d’e-books et contenus numériques téléchargeables,

• de formations en ligne accessibles à distance,

• d’accompagnements et de coachings individuels ou collectifs.

Les présentes CGV s’appliquent uniquement aux consommateurs (particuliers). Les commandes passées par des professionnels (B2B) nécessitent un devis préalable et des conditions spécifiques. Contactez-nous à contact@retrouversesreperes.fr pour toute demande professionnelle.

Pour accéder aux contenus numériques, le Client doit disposer d’une connexion internet stable et d’un navigateur à jour (Chrome, Firefox, Safari). Le Vendeur ne saurait être responsable des dysfonctionnements liés à l’équipement ou à la connexion du Client.

Les contenus proposés ont pour objectif d'aider le Client à mieux comprendre certaines situations liées au travail. Ils sont destinés à un usage pédagogique et informatif.

Les contenus numériques proposés visent à fournir des informations, repères et outils pédagogiques dans le domaine de la prévention de l’épuisement psychique lié au travail.

Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prise en charge thérapeutique.

Les accompagnements proposés ont pour objectif :

• d’aider le Client à clarifier sa posture,

• de lui fournir des repères relationnels et préventifs,

• de favoriser la réflexion et l’autonomie.

Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des échanges réalisés dans le cadre des accompagnements individuels, sauf obligation légale contraire ou accord exprès du Client.

Le site propose également un questionnaire d'orientation permettant au visiteur d'identifier les mécanismes qui semblent les plus présents dans sa situation. Les résultats du questionnaire ont une finalité exclusivement pédagogique et informative. Ils ne constituent ni un diagnostic médical, psychologique ou juridique, ni une décision automatisée produisant des effets juridiques au sens de l'article 22 du RGPD.

Toute commande est effectuée en ligne via le site.

La validation de la commande implique :

• la vérification du contenu de la commande,

• l’acceptation expresse des présentes CGV,

• le paiement intégral du prix indiqué.

Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après validation.

Les prix sont indiqués en euros. Le Vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du Code général des impôts. En conséquence, aucune TVA n'est facturée (mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI »).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il s’effectue via des prestataires de paiement sécurisés (ex. Stripe, PayPal).

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Les contenus numériques sont accessibles :

• soit par téléchargement (accès sans limitation de durée connue à ce jour après téléchargement),

• soit via un espace personnel sécurisé (durée d'accès : sans limitation de durée connue à ce jour),

• soit par envoi d'un lien d'accès (valable pendant 1 an).

Le Client est responsable de la conservation de ses identifiants et de l'usage qui en est fait.

Pour les formations en ligne asynchrones (accès à la demande), la durée d’accès est sans limitation de durée connue à ce jour, sauf mention contraire dans l’offre commerciale.

En cas de perte des identifiants, le Client peut demander un nouvel accès via l’e-mail contact@retrouversesreperes.fr, sous réserve de vérification d’identité (pièce d’identité ou justificatif de commande).

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque leur exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en accédant immédiatement au contenu numérique (guide, e-book, formation en ligne ou tout autre contenu numérique proposé par le Vendeur), le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être demandé après l'accès au contenu numérique, sauf disposition légale contraire.

Le Client dispose d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, lorsque le Client demande expressément que l'accompagnement débute avant l'expiration de ce délai, il reconnaît que la prestation pourra commencer immédiatement.

En cas de rétractation après le début de l'exécution de la prestation, le Client restera redevable du montant correspondant aux prestations déjà réalisées, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Lorsque l'accompagnement a été intégralement exécuté avant l'expiration du délai de rétractation, avec l'accord exprès du Client, celui-ci ne peut plus exercer son droit de rétractation.

Les accompagnements réalisés sous forme de rendez-vous se déroulent à la date et à l'heure convenues entre le Vendeur et le Client.

Toute demande de report ou d'annulation doit être formulée au moins quarante-huit (48) heures avant le rendez-vous.

En cas d'absence du Client sans information préalable ou sans motif légitime, la séance est réputée réalisée et ne pourra donner lieu à un remboursement ou à un report, sauf accord exceptionnel du Vendeur.

En cas d'empêchement du Vendeur, un nouveau rendez-vous sera proposé dans les meilleurs délais.

L'accompagnement par messagerie permet au Client d'échanger avec le Vendeur sans rendez-vous préalable, selon ses besoins, pendant la durée prévue dans l'offre souscrite.

Le Vendeur répond en principe aux messages du Client dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures. Ce délai peut toutefois être prolongé en raison de contraintes liées à l'activité professionnelle du Vendeur (notamment déplacements, formations, rendez-vous ou congés). Les dimanches et jours fériés peuvent également entraîner un délai de réponse plus long.

Le Client est informé que les délais de réponse peuvent également varier en fonction des éventuels décalages horaires lorsque celui-ci se trouve hors de la France métropolitaine.

Cet accompagnement repose sur des échanges asynchrones et ne constitue pas un service de messagerie instantanée. Aucune permanence continue ni réponse immédiate n'est garantie.

Le Vendeur s'efforce d'assurer la continuité des prestations proposées. Toutefois, en cas de maladie, d'empêchement majeur ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, il pourra être amené à reporter une séance, suspendre temporairement un accompagnement ou adapter les modalités de réalisation de la prestation.

Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et le Vendeur proposera, dans la mesure du possible, une solution adaptée.

Ces situations ne pourront engager la responsabilité du Vendeur dès lors qu'il a mis en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la poursuite ou le report de la prestation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'interrompre un accompagnement lorsqu'il estime que la demande ne relève pas de son domaine de compétence, qu'elle nécessite l'intervention d'un professionnel qualifié ou qu'il n'est pas en mesure d'assurer un accompagnement adapté. Le cas échéant, le Vendeur pourra inviter le Client à se rapprocher d'un professionnel compétent.

Lorsque l'accompagnement est interrompu pour l'un de ces motifs, le Client est remboursé des prestations non encore réalisées. Les prestations déjà exécutées restent dues.

Le Vendeur se réserve également le droit d'interrompre un accompagnement en cas de comportement injurieux, menaçant, harcelant ou de tout autre comportement rendant impossible la poursuite normale de la prestation. Dans cette hypothèse, les modalités de remboursement des prestations non encore réalisées seront appréciées au regard des circonstances.

Pour les accompagnements réalisés sur rendez-vous :

• Toute demande d'annulation ou de report formulée par le Client au moins quarante-huit (48) heures avant la date prévue du rendez-vous ouvre droit, au choix du Client, au report du rendez-vous ou au remboursement intégral des sommes versées.

• Toute demande d'annulation ou de report formulée moins de quarante-huit (48) heures avant le rendez-vous ne donne lieu ni à remboursement ni à report, sauf accord exceptionnel du Vendeur.

• En cas d'annulation par le Vendeur, le Client pourra choisir entre le report du rendez-vous à une date convenue d'un commun accord ou le remboursement intégral des sommes versées.

Les présentes conditions de report et d'annulation ne s'appliquent pas aux accompagnements par messagerie, dont les modalités de début, de durée et de résiliation sont précisées dans l'offre souscrite.

Tous les contenus fournis (textes, vidéos, audios, supports) sont protégés par le droit d’auteur.

Ils sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite est interdit.

Le Vendeur s’engage à fournir des contenus sérieux et pédagogiques, mais ne garantit aucun résultat spécifique.

Le Client reste seul responsable :

• de l’usage qu’il fait des contenus,

• de ses décisions personnelles et professionnelles.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des conséquences indirectes ou imprévisibles. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé dans les limites autorisées par la loi par le Client pour le produit ou le service concerné.

Les contenus et accompagnements proposés sont à visée pédagogique et préventive. Ils ne remplacent en aucun cas un diagnostic ou un traitement médical. Le Client s’engage à consulter un professionnel de santé en cas de besoin. Il en est de même des résultats obtenus à partir du questionnaire proposé sur le site.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment :

• interruption, suspension ou limitation du service Internet,

• défaillance technique des plateformes tierces (System.io, Kneo, Stripe, PayPal),

• catastrophes naturelles, pandémies, grèves, ou tout événement rendant impossible l'exécution normale du contrat.

En cas de force majeure, les obligations du Vendeur sont suspendues pendant toute la durée de l'événement, sans engager sa responsabilité.

Constituent notamment des cas de force majeure : les pannes généralisées d’Internet, les cyberattaques, les mises à jour critiques des plateformes tierces (System.io, Tally.so, Stripe), ou les décisions gouvernementales restrictives (ex. : confinement).

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Le Client est invité à la consulter pour connaître ses droits et les modalités de traitement.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur est :
CM2C - Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Liste des médiateurs disponibles sur :

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables au consommateur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige transfrontalier, le Client peut saisir la Commission européenne via la plateforme ODR (Online Dispute Resolution) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.